POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ & AVIS JURIDIQUE

Mise à jour : 18 décembre 2025

1️⃣ Mentions légales

Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site www.hotemoselottebnb.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Éditeur du site web

Le site www.hotemoselottebnb.fr est édité par la société :

Flatshaker – SASU
Siège social : 30 rue de Belleville, 75020 Paris – France
SIRET : 977 507 904 00018
RCS : Paris B 977 507 904
TVA : FR33 977 507 904
Email : contact@flatshaker.fr

Directeur de la publication :
Monsieur Yoann Morel, représentant légal.

Hébergeur du site :
IONOS – 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines – France

Propriété intellectuelle :
L’ensemble du site, incluant textes, images, graphismes, logos et contenus, est la propriété exclusive de Flatshaker, sauf mentions contraires. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

2️⃣ Politique de confidentialité & RGPD

Responsable du traitement

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées par :
Flatshaker (SASU) – SIRET 977 507 904 00018
Email RGPD : contact@flatshaker.fr

🧾 Collecte et traitements des données

Nous collectons des données personnelles strictement nécessaires à l’exécution des services (réponse aux contacts, réalisation de prestations, traitement des commandes, navigation):

  • nom, prénom, adresse, email, téléphone,
  • informations transmises via formulaires (ex. demande de contact, devis ou estimation),
  • données relatives à la prestation de services (ex. logement, coordonnées),
  • données de navigation et cookies déclarés dans notre outil de gestion de consentement.
  • Ce traitement s’effectue dans le respect du RGPD et des principes de transparence, licéité, proportionnalité et sécurité.

📜 Finalités et bases légales des traitements

Les données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

  • Réponse aux demandes de contact : exécution de mesures précontractuelles
  • Fourniture des prestations de conciergerie : exécution du contrat
  • Gestion des commandes et réservations : exécution du contrat
  • Facturation et obligations comptables : obligation légale
  • Analyse de la navigation et statistiques : consentement de l’utilisateur
  • Sécurité du site : intérêt légitime

🍪 Cookies et consentement

Le site utilise :

  • Cookies strictement nécessaires
  • Cookies analytiques avec consentement préalable
    Un bandeau permet d’accepter/refuser.

Données / Durée

  • Demande de contact : 12 mois
  • Clients / Prestations : Durée de la relation contractuelle + 5 ans
  • Comptabilité & factures : 10 ans
  • données de navigation et cookies : 13 mois maximum
  • journaux techniques et de sécurité : 6 à 12 mois

Destinataires des données

  • Les données sont destinées exclusivement à Flatshaker et à ses prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site et des services.
    Aucune donnée n’est vendue ou cédée à des tiers.
  • Les données sont hébergées dans l’UE et sécurisées selon les normes requises.

Paiements en ligne

Les paiements effectués via notre boutique sont assurés par Stripe Payments Europe Ltd, prestataire de paiement conforme aux normes de sécurité (PCI-DSS). Flatshaker et Hôte-Moselotte bnb n’ont jamais accès aux données bancaires complètes des utilisateurs.

🧑‍⚖️ Droits des utilisateurs

Vous pouvez demander :

  • accès, rectification, effacement
  • limitation, opposition, portabilité
  • retrait du consentement

Contact : contact@flatshaker.fr
Vous pouvez aussi saisir la CNIL.

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Accès et utilisation

L’accès et l’utilisation du site www.hotemoselottebnb.fr impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Le site est accessible 24h/24, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure.
Flatshaker ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité temporaire d’y accéder.

Responsabilité

Flatshaker ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l’usage du site ou des services proposés.

Conditions Générales de Vente

Propriétaires

Rédigées conformément au contrat signé, avec rémunération mensuelle et résiliation conforme.

1 Objet

Les présentes conditions s’appliquent aux prestations de conciergerie fournies par Flatshaker aux propriétaires de biens en location saisonnière.

2 Nature des prestations

Flatshaker fournit exclusivement des prestations de services.
La société n’exerce aucune activité de gestion immobilière et n’est pas soumise à la loi Hoguet.

3 Facturation et paiement

Les prestations sont facturées en fin de mois selon les services effectivement réalisés, conformément au contrat signé entre les parties.
Les modalités de paiement figurent sur les factures émises.

4 Résiliation

Les conditions de résiliation sont celles prévues au contrat de conciergerie signé entre Flatshaker et le propriétaire.

Conditions Générales de Vente

Boutique (Voyageurs)

1 Objet

Les présentes conditions régissent les ventes de produits et services proposés via la boutique en ligne du site.

2 Commande

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

3 Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
Le paiement est exigible à la commande et sécurisé via Stripe.

4 Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation de 14 jours s’applique aux produits physiques non personnalisés.
Il ne s’applique pas aux prestations de services datées ou personnalisées.

5 Responsabilité

Flatshaker ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou services commandés.

UTILISATION DE MARQUES TIERCES

Le site peut faire référence à des plateformes telles que Airbnb, Booking ou Abritel à des fins strictement descriptives.

Airbnb est une marque déposée d’Airbnb Inc.
Hôte-Moselotte bnb est une conciergerie indépendante, sans partenariat, sans affiliation ni recommandation officielle de ces plateformes.

Limitation de responsabilité

Flatshaker ne saurait être tenue responsable des interruptions de service, erreurs techniques, virus ou dommages indirects résultant de l’utilisation du site.

Modifications

Les présentes informations légales et conditions peuvent être modifiées à tout moment.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.

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